Remboursement

Politique de remboursement

Cette page explique clairement dans quels cas un paiement peut être remboursé, dans quels cas il ne l’est pas, et comment en faire la demande. Elle complète nos Conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux abonnements à la plateforme de gestion AKEWA, éditée par A-KEWA, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège est situé à Port-Gentil (Gabon), Bac Aviation 1, BP 700, ci-après « AKEWA » ou « nous ». AKEWA est un service destiné aux professionnels : le Client agit pour les besoins de son activité.

Les autres prestations d’AKEWA (conception de sites web, développement de logiciels sur mesure, intelligence artificielle, marketing digital…) sont régies par le devis signé et les conditions particulières du projet, qui prévalent sur la présente page pour ce qui les concerne.

2. Principe général

• L’abonnement est activé après réception et validation du paiement par notre équipe.
• Conformément aux Conditions générales d’utilisation, tout mois commencé est dû et n’est pas remboursable. Il en va de même pour une période annuelle commencée : aucun remboursement prorata temporis n’est accordé en cas de résiliation en cours de période.
• Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et l’accès reste disponible jusqu’à cette date.
• Le service étant mis à disposition immédiatement après activation, le droit de rétractation prévu par certaines législations en faveur des consommateurs ne s’applique pas à ce service réservé aux professionnels.

3. Cas dans lesquels un remboursement est accordé

Par exception au principe ci-dessus, AKEWA rembourse (ou, au choix du Client, reporte sur la période suivante) les sommes concernées dans les cas suivants :

• Paiement en double ou paiement d’un montant supérieur à celui de la formule choisie : remboursement de la somme perçue en trop.
• Paiement non suivi d’activation : si le paiement a été reçu et validé mais que l’abonnement n’a pu être activé de notre fait, et que nous ne parvenons pas à le rétablir dans un délai raisonnable.
• Erreur de facturation imputable à AKEWA (mauvaise formule, mauvais montant, mauvaise période).
• Indisponibilité grave et prolongée du service, imputable à AKEWA et empêchant l’usage essentiel de la formule souscrite : remboursement ou avoir proportionnel à la durée de l’indisponibilité constatée, hors maintenance annoncée, force majeure et défaillance de réseaux ou de prestataires extérieurs.
• Arrêt du service par AKEWA : remboursement de la part de l’abonnement correspondant à la période payée et non consommée.

4. Cas dans lesquels aucun remboursement n’est accordé

• Résiliation ou non-utilisation du service pendant la période déjà payée.
• Changement d’avis, de besoin ou d’organisation du Client, ou choix d’une formule inadaptée sans erreur de notre part.
• Suspension ou fermeture de l’accès à la suite d’un manquement du Client aux Conditions générales d’utilisation.
• Erreur de saisie, de paramétrage ou de manipulation du Client, ou résultats de l’application reposant sur des données saisies par lui.
• Interruptions brèves, maintenance annoncée, ou incidents dus à la connexion internet du Client, à un cas de force majeure ou à un prestataire extérieur.
• Frais bancaires, frais de transfert ou commissions d’opérateurs de paiement mobile prélevés par des tiers.

5. Comment demander un remboursement ?

• Écrivez-nous à contact@akewa.ga en indiquant le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail du compte, la date et le montant du paiement, le moyen utilisé, et le motif de la demande.
• Joignez le justificatif de virement ou de paiement mobile.
• La demande doit nous parvenir dans un délai de 30 jours à compter du paiement concerné ou de la survenue du problème, faute de quoi elle pourra être refusée.
• Nous accusons réception et vous répondons dans un délai maximal de 15 jours. Nous pouvons vous demander des éléments complémentaires pour vérifier votre identité et le paiement.

6. Modalités du remboursement

• Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement (virement bancaire ou paiement mobile) ou, si cela n’est pas possible, par un autre moyen convenu avec vous.
• Il est versé dans un délai maximal de 30 jours après acceptation de la demande, en francs CFA (FCFA). Les délais bancaires ou ceux de l’opérateur mobile peuvent s’y ajouter.
• Le Client peut préférer un avoir, déduit de sa prochaine période d’abonnement.
• Lorsque le remboursement intervient à la fin du contrat, l’accès est fermé et les données sont conservées puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité ; vous pouvez demander la restitution de vos données avant leur suppression.

7. Prestations sur devis

Pour les prestations réalisées sur devis (site web, logiciel sur mesure, etc.), les acomptes versés correspondent à des travaux engagés et à du temps réservé. Les conditions de paiement, d’annulation et d’éventuel remboursement sont celles prévues au devis ou au contrat du projet. À défaut de stipulation contraire, l’acompte n’est pas remboursable une fois les travaux commencés ; le Client règle les prestations déjà réalisées à la date de l’arrêt du projet.

8. Litiges

En cas de désaccord sur une demande de remboursement, nous cherchons d’abord une solution amiable en échangeant avec vous. À défaut, les Conditions générales d’utilisation s’appliquent : droit gabonais, y compris les Actes uniformes de l’OHADA applicables au Gabon, et compétence des tribunaux de Port-Gentil (Gabon).

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. Les clients sont informés par e-mail ou dans l’application ; la version applicable à un paiement est celle en vigueur à la date de ce paiement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.