CGU

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme de gestion AKEWA. Elles sont écrites pour être lues : si un point n’est pas clair, écrivez-nous avant de vous abonner.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

1. Qui sommes-nous ?

Le service AKEWA est édité par A-KEWA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 700 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le n° RG/POG 2023 B 407 (NIF : 2023 0101 0860 L), dont le siège est situé à Port-Gentil (Gabon), Bac Aviation 1, BP 700. AKEWA est le nom commercial de A-KEWA SARL. Contact : contact@akewa.ga.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), sur des serveurs situés à Beauharnois (Québec, Canada).

2. Objet

AKEWA est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion d’entreprise qui regroupe, selon la formule choisie, des outils de comptabilité, facturation, ventes et relation client, point de vente, ressources humaines, projets, contrats et assistance. Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’AKEWA et de l’entreprise ou de la personne qui utilise le service (« le Client » et ses « Utilisateurs »). Les autres prestations d’AKEWA (conception de sites web, développement de logiciels sur mesure, intelligence artificielle, marketing digital…) font l’objet d’un devis et de conditions particulières propres à chaque projet.

3. Accès au service et compte

• Le service est réservé aux professionnels. Le Client déclare avoir la capacité de s’engager au nom de son entreprise.
• L’accès se fait par un compte personnel. Chaque Utilisateur choisit un mot de passe confidentiel et s’interdit de le partager. Le Client est responsable de toute action réalisée depuis les comptes de son entreprise.
• Le Client indique des informations exactes et les tient à jour. Il nous prévient sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé.
• Le Client administre les droits de ses Utilisateurs (rôles et permissions) et peut ajouter ou retirer des accès.

4. Formules, tarifs et paiement

• Les formules et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs, en francs CFA (FCFA). Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur à la souscription ou au renouvellement.
• Le règlement s’effectue par virement bancaire ou paiement mobile. L’abonnement est activé après réception et validation du paiement par notre équipe.
• La période d’abonnement (mensuelle ou annuelle) est indiquée lors de la souscription. À son terme, l’accès cesse si l’abonnement n’est pas renouvelé.
• En cas de retard de paiement, AKEWA peut suspendre l’accès après en avoir informé le Client, et le rétablir dès régularisation.
• Remboursement : tout mois commencé est dû et n’est pas remboursable.

5. Utilisation conforme

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à utiliser AKEWA de façon loyale et légale. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service pour des activités illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre client ou de contourner les mesures de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement du service (attaques, envois massifs automatisés, charge anormale) ;
• de copier, revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit ;
• d’y déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement grave, AKEWA peut suspendre ou fermer l’accès, après avoir mis le Client en mesure de s’expliquer lorsque les circonstances le permettent.

6. Vos données

• Les données saisies par le Client lui appartiennent. AKEWA ne revendique aucun droit dessus et les traite uniquement pour fournir le service.
• Le Client est responsable de la légalité des données qu’il enregistre (notamment celles de ses salariés, clients et candidats) et de l’information de ces personnes.
• Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
• Les données de chaque entreprise sont cloisonnées et la base est sauvegardée chaque jour (sauvegardes conservées 14 jours).
• À la résiliation, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format courant avant leur suppression.

7. Propriété intellectuelle

AKEWA, son logo, la plateforme, ses interfaces et ses contenus sont protégés. Le Client dispose, pour la durée de son abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Aucun droit de propriété n’est cédé. Les composants logiciels tiers restent soumis à leurs propres licences.

8. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu. Des interruptions brèves peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident chez un prestataire ou sur le réseau ; nous les limitons et, lorsque c’est possible, les annonçons à l’avance. Le service évolue régulièrement : AKEWA peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, en veillant à ne pas dégrader l’usage essentiel de la formule souscrite.

9. Responsabilité

• AKEWA est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, de chance, d’image).
• Les résultats produits par l’application (calculs, états comptables, bulletins de paie, rapports) reposent sur les données et paramètres saisis par le Client, qui reste responsable de leur vérification et de leur conformité à la réglementation qui lui est applicable.
• Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale d’AKEWA est plafonnée au montant payé par le Client pour le service au cours des 12 derniers mois.
• AKEWA n’est pas responsable des interruptions ou dommages causés par un cas de force majeure ni par les réseaux de communication ou prestataires extérieurs.

10. Durée et résiliation

• Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de l’abonnement.
• Le Client peut résilier à tout moment en écrivant à contact@akewa.ga ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• AKEWA peut résilier en cas de manquement grave non corrigé, ou si elle met fin au service, moyennant un préavis raisonnable.
• À la fin du contrat, l’accès est fermé ; les données sont conservées puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Assistance

L’assistance se fait par e-mail à contact@akewa.ga. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. Les clients sont informés par e-mail ou dans l’application ; les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur. Si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais, y compris les Actes uniformes de l’OHADA applicables au Gabon. En cas de difficulté, nous cherchons d’abord une solution amiable en échangeant avec vous. À défaut, les tribunaux compétents de Port-Gentil (Gabon) seront seuls compétents.